MENTIONS LÉGALES

Introduction
Le site internet de Woodstache ainsi que tous ses composants sont la propriété de Laser Wood Company, SARL immatriculée sous le numéro 795 041 706 00032 au registre du commerce et des sociétés de Dax dont le siège social est situé ZA Les Deux Pins, 6 rue du Pourguedeuil, 40130 Capbreton – FRANCE, dont les représentants sont Mlle Jessica Beaudoin et M. Julien Garret.
Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.
Woodstache se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Engagement pris par le site
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
Conformément à l’article 227-24 du Code Pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
Aucune reproduction d’une oeuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mis en ligne.
Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite aux représentants ci-dessus mentionnés au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

Loi informatique et libertés et protection des données personnelles
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitation de responsabilité
Woodstache ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site internet peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertextes. En tout état de cause, Woodstache ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc) avant de procéder à la consultation du site internet

Hébergement
La société 1%261 Internet SARL, au capital de 100 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège social est situé 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – FRANCE, téléphone : 0825 080 020, assure l’hébergement du site internet.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Woodstache par courriel à hello@woodstache.com ou par courrier ZA Les Deux Pins, 6 rue du Pourguedeuil, 40130 Capbreton.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Propriété intellectuelle & Droit d’auteur
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Les visiteurs du site internet s’interdissent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.
Woodstache poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site
Les commentaires postés par les visiteurs sont contrôlés de façon périodique par le personnel de Woodstache. Les administrateurs et modérateurs de ce site s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les commentaires postés expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmasters et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
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